Google sommé de déréférencer du contenu jugé diffamatoire

Le 16 septembre, la justice française a ordonné à Google le déréférencement de contenus jugés diffamatoires. C'est la première décision de justice qui s'appuie sur l'arrêt du 13 mai de la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE) qui consacre le droit à l'oubli.

Pour se mettre en règle avec la loi, le géant du Web a pourtant mis à disposition des internautes un formulaire leur permettant de signaler directement les liens qu'ils souhaiteraient voir disparaître.

A l'heure actuelle, Google a reçu près 135 000 demandes visant 470 000 pages. Environ 50 % des demandes donnent lieu à une suppression, 30 % sont rejetées, et pour 20 % l'entreprise demande un supplément d'information, signe que la procédure est connue et appliquée.

Des propos jugés diffamatoires

Si la justice française est allée jusqu'à condamner Google, c'est parce que l'affaire a débuté le 13 mars, soit deux mois avant l'arrêt de la CJUE.

Les deux plaignants avaient alors fait reconnaître comme diffamatoires des propos les visant sur un site Internet et sur Facebook. Ils s'étaient ensuite retournés vers Google pour faire supprimer les liens incriminés, mais sans succès, et pour cause : la décision de le CJUE n'était pas encore rendue.

Si cette affaire est allée jusqu'à la condamnation de Google, c'est parce que pour Me Ruben Ifrah, qui assure la défense des deux plaignants, « Google n'a pas à apprécier » si les liens doivent ou non être supprimés, puisqu'une décision de justice a reconnu leur caractère diffamatoire.

Du côté du géant d'Internet, on fait savoir que l'affaire ayant commencé avant l'arrêt de la CJUE, on étudie « les différentes options qui sont ouvertes ». En attendant, la société devra s'acquitter d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à partir du 16 octobre.